MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE : Aménagements à la salle des fêtes pour l’économie d’énergie.
Remplacements de menuiserie extérieure, doublage des murs extérieurs, faux plafonds avec isolation et installation pompe à chaleur.
Publié le 22 juin 2009
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.