Conseil municipal mercredi 12 juin 2009
Ordre du jour :
1 - Marché de fournitures carburant (Appel d'offres)
2 - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) autour de ATPM (Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice)
3 - Décision modificative n°1 Budget commune
4 - Fixation du tarif des cases du columbarium
5 - Questions diverses

 

Marché de fournitures carburant (Appel d'offres)
- L’achat de carburants pour la station-service représente une dépense supérieure à deux cent six mille euros HT (206 000,00€), pour être en conformité avec le Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire est chargé de lancer un appel d’offres ouvert et une double publicité sera effectuée dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).


Avis sur le projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) autour de ATPM (Artifices et Techniques Pyrotechniques Maurice)
- Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l’établissement Artifices et Techniques Pyrotechniques MAURICE (ATPM).


Décision modificative n°1 Budget commune
- Décision modificative n° 1
FONCTIONNEMENT
Dépenses 022 : Dépenses imprévues -560,00€
Recettes 6554 :Participation SIVU Transport Scolaire 560,00€


- Décision modificative n° 2
INVESTISSEMENT
Dépenses 2313-45 : Aménagement Bureau Mairie 4078€
Recettes 021 : Virement de la sect fonct 4078€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 022 : Dépenses imprévues -4078€
Recettes 023 : Virement à la sect invest 4078€


Fixation du tarif des cases du columbarium
- Tarif des concessions des cases du COLUMBARIUM
Durée de la concession :
5 ans    150€
15 ans   300€
30 ans   450€
50 ans   600€


Questions diverses
- Le Conseil municipal accepte la proposition de prix d’un montant de trois mille euros HT (3000€) de Monsieur Jean Marc HEN pour exercer la mission d’assistance dans le cadre des travaux à la Salle des fêtes.


Fait en Mairie, le 16 juin 2009
Le Maire,
Guy VICTOR