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dimanche 12 février 2012 20h51

Conseil municipal du 21 décembre 2009

Ordre du jour


1.Modification de l’article 4.1 des statuts du SDDE
2.Demande d’une aide financière d el ‘école d’Auradou
3.Décision modificative n°6 (parcelle Cazabonne-parcelle Mourgues)
4.Demande de subvention pour le projet 2010 : réhabilitation d’un bâtiment communal (aménagement d’un atelier avec sanitaires)
5.Convention communauté des communes : débroussaillage des chemins ruraux
6.Questions diverses
 
1.Modification de l’article 4.1 des statuts du SDDE
Ouie, l’exposé de Mr le Maire, le conseil municipal approuve la modification de l’article 4.1 des statuts des syndicats Départemental d’Electricite et d’Energie.
 
2.Demande d’une aide financière de l ‘école d’Auradou
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la demande de subvention de 1000 euros de l’école d’Auradou pour une sortie classe découverte se déroulant au mois de juin. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1000 euros à l’école d’Auradou.
 
3.Décision modificative n°6
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la décision modificative n°6 concernant l’achat de parcelles de terrain.
 
4.Demande de subvention pour le projet 2010 : réhabilitation d’un bâtiment communal (aménagement d’un atelier avec sanitaires)
Ouie l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’étude préalable à la restauration du bâtiment communal, décide d’engager une demande de subvention auprès des organismes suivants :

• Etat,

• Conseil Général,

5.Convention communauté des communes : débroussaillage des chemins ruraux
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la communauté des communes de Penne d’Agenais et la commune de Hautefage la Tour pour les travaux de voirie suivants : Débroussaillage des chemins ruraux Montant de la prestation : 1061,69 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir délibéré : Décide de faire effectuer les travaux, Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la présente convention

6.Questions diverses
- bulletin municipal
- achat courant 2010 d’un nouveau camion pour le service technique.
 
Fait en Mairie, le 22 décembre 2009
Le Maire,
Guy VICTOR