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dimanche 12 février 2012 20h52

Conseil municipal du 29 janvier 2010

Ordre du jour


1 - Dans le cadre du déplacement du chemin rural de Lagasse,vente partie CR / M CONORT, vente M CONORT / Commune (suivant document d’arpentage)
2 - Demande de subvention de Madame ROUQUIER-CONSTANS, psychologue scolaire, pour le renouvellement du matériel
3 - Adhésion à la cellule santé et sécurité au travail du CDG 47 pour les agents relevant d’un statut de droit privé
4 - Fixation des tarifs pour la location de la Salle des Fêtes
5 - Demande de subvention pour la restauration de la Tour (suite au courrier de la DRAC en date du 11/01/2010)
6 - Décision modificative n° 1 avant adoption du budget primitif 2010 (achat véhicule utilitaire Mairie)
7 - Questions diverses
 
1. Dans le cadre du déplacement du chemin rural de Lagasse,vente partie CR / M CONORT, vente M CONORT / Commune (suivant document d’arpentage)
Dans le cadre du déplacement d’une partie du chemin rural de « Lagasse », la commune vend les parcelles cadastrées section A n° 476 et 475 à Monsieur Gérard CONORT et Monsieur Gérard CONORT vend à la commune la parcelle cadastrée section A n° 473, suivant le document d’arpentage en date du 28/10/2009.
 
2. Demande de subvention de Madame ROUQUIER-CONSTANS, psychologue scolaire, pour le renouvellement du matériel
Une subvention d’un montant de 101.50€ est accordée à la psychologue scolaire pour le renouvellement du matériel (2 tests qui permettent d’évaluer le fonctionnement intellectuel et cognitif de l’enfant).
 
3. Adhésion à la cellule santé et sécurité au travail du CDG 47 pour les agents relevant d’un statut de droit privé
- Monsieur le Maire a pouvoir pour signer la convention avec le Centre de Gestion de Lot et Garonne par laquelle la commune confie au CDG 47 les prestations en matière de santé et sécurité au travail pour les personnels de droit privé.
 
4.Fixation des tarifs pour la location de la Salle des Fêtes
Les tarifs de la location de la Salle des fêtes sont fixés, à compter du 01/03/2010, comme il suit :
• Associations de la commune : gratuit
• Habitants de la commune :
• Tarif journée de la salle du lundi au jeudi : 50€
• Tarif week-end de la salle et cuisine : 120€
• Particuliers hors commune : Tarif journée de la salle du lundi au jeudi : 100€
• Tarif week-end de la salle et cuisine : 350€

Toute location sera accompagnée d’une caution d’un montant de 500€

5. Demande de subvention pour la restauration de la Tour (suite au courrier de la DRAC en date du 11/01/2010)
Suite au courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 11 janvier 2010 concernant l’évaluation du montant estimatif des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche pour la réfection de la Tour, des nouvelles demandes de subventions ont été adressées aux organismes suivants :
• ETAT
• CONSEIL GENERAL
• CONSEIL REGIONAL
 
6. Décision modificative n° 1 avant adoption du budget primitif 2010 (achat véhicule utilitaire Mairie)
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2010, en application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, les dépenses mandatées correspondent à l’achat d’un véhicule utilitaire Mairie et l’équipement de la classe numérique et seront inscrites au BP 2010.
 
7. Questions diverses
 
Fait en Mairie, le 02 février 2010
Le Maire,
Guy VICTOR