Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2011-263-0017 du 20/09/2011

Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune d'Hautefage la Tour à partir du 26 septembre 2011. L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne.

Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune d'Hautefage la Tour et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes ci-après désignées : Auradou, Cassignas, Frespech, Monbalen, Penne d'Agenais, Pujols, Saint Antoine de Ficalba et Villeneuve sur Lot.

Article 5 : Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie certifiée conforme, dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.

L'arrêté dans son intégralité, est affiché à la mairie d'Hautefage la Tour.